MENTIONS LÉGALES
(Version en vigueur à compter du 19/03/2026)
1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse www.upstays.com (ci-après « le Site ») est édité par :
UPSTAYS SAS, au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Cannes n° 801 766 957 (anciennement IMMOGROOM), TVA intracommunautaire FR31801766957, dont le siège social est situé 16‑18 rue des Suisses, 06400 Cannes, téléphone : 04 22 84 60 00, e‑mail : welcome@upstays.com, ci‑après dénommée « UPSTAYS ».
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Grégory Gerson
3. Activité réglementée : Agent immobilier
UPSTAYS exerce une activité d’agent immobilier soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet » et à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Carte professionnelle d’agent immobilier
Titulaire de la carte professionnelle d’agent immobilier n° CPII06052016000010590, délivrée par la CCI Nice Côte d’Azur.
Garantie financière
La garantie financière est souscrite auprès de :
Compagnie Européenne de Garanties et Cautions
59, avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris
Assurance responsabilité civile professionnelle
Une assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de :
Compagnie Européenne de Garanties et Cautions
59, avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris
4. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les modalités de saisine du médiateur compétent sont précisées dans les Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site.
5. Démarchage téléphonique
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr
6. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Kinsta Inc.
8605 Santa Monica Blvd #92581
West Hollywood, CA 90069
États-Unis
Site internet : https://kinsta.com
7. Accès au site
UPSTAYS s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment afin de procéder à des mises à jour ou pour toute autre raison technique.
UPSTAYS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une indisponibilité du Site.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, charte graphique, structure, bases de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de la Société est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra faire l’objet de poursuites.
9. Responsabilité
UPSTAYS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises à disposition.
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